Vous êtes :
Donneur d’ordre, maître d’œuvre, coordonnateur SPS, entreprise de traitement de l’amiante (sous-section 3 ou 4), entreprise générale ou cabinet d'expert CSE.
Votre besoin :
Disposer d’un regard externe et bénéficier d’une analyse juridique sur une situation pré-contentieuse ou contentieuse faisant apparaître une problématique amiante :
- En phase conception, réalisation ou réception d’une opération de réhabilitation, de démolition ou de démantèlement,
- Dans le cadre d’une opération de maintenance ou d’une manière plus générale d’intervention sur matériaux, équipements, matériels ou articles contenant de l’amiante,
- Dans le cadre de l’usage courant ou de l’utilisation professionnelle de locaux.
Disposer d’une information sur les responsabilités et limites de responsabilité des différents acteurs concernés par la problématique amiante.
Apprécier le risque pénal (et le cas échéant civil) lié à votre mission ou votre activité.
Limiter le risque pénal dans le cadre de vos missions, interventions ou opérations.
Bénéficier d'une expertise technique dans le cadre d'une mission enquête confiée à un cabinet d'expert CSE (ex : expertise pour risque grave)
Nos prestations :
Procéder à un audit détaillé des situations précontentieuses ou contentieuses faisant apparaître une problématique amiante
Assurer une mission d'expertise technique dans le cadre d'enquête pour risque grave
Vous informer dans un cadre général ou dans le cadre d’une opération particulière sur les obligations et limites de responsabilité de chaque acteur et intervenant.
Vous informer sur le risque pénal (et le cas échéant civil) lié à votre mission ou votre activité.
Vous assister et vous aider à communiquer auprès des différents organismes de contrôle (Dirrecte, CARSAT)